Conditions générales
d'utilisation.
§1Objet
Le présent document définit les conditions d’utilisation du portail accessible à l’adresse os.fleetforward.com, édité par Fleet Forward. Le portail permet aux agences clientes et à leurs collaborateurs de transmettre des éléments de travail (documents, démonstrations, prompts) et des identifiants techniques (clés d’API, mots de passe applicatifs, jetons, comptes de service) au sein d’un canal chiffré de bout en bout, puis d’exploiter une boîte à outils d’agents d’intelligence artificielle.
§2Accès et création des comptes
L’inscription libre n’est pas proposée. Les comptes administrateurs sont créés exclusivement sur invitation d’un administrateur Fleet Forward disposant des droits requis. Les comptes clients sont ouverts par l’administrateur référent de leur agence. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
§3Confidentialité des soumissions
Fleet Forward s’engage à ne pas accéder au contenu des soumissions en dehors du processus de lecture autorisé par leur destinataire. Les serveurs ne conservent que des données chiffrées et opaques (texte chiffré, vecteur d’initialisation, clé publique éphémère). Le détail du modèle cryptographique est exposé dans notre note de sécurité.
§4Conservation et effacement
Le contenu chiffré d’une soumission est effacé du serveur dès sa consultation par le destinataire, de manière irréversible. À défaut de date limite, un lien de collecte reste utilisable pendant trente (30) jours à compter de sa création ; lorsqu’une date limite est fixée, le lien demeure accessible jusqu’à quatorze (14) jours après cette date, afin de ne pas pénaliser un envoi tardif. Passé ce délai, le lien expire automatiquement.
§5Engagements de l’utilisateur
L’expéditeur garantit être autorisé à transmettre les identifiants et documents concernés. Après lecture, le destinataire s’engage à transférer sans délai les identifiants reçus vers un coffre-fort sécurisé (gestionnaire de secrets d’entreprise, fichier .env protégé) et à ne pas les conserver en clair au-delà du nécessaire.
§6Analyse par intelligence artificielle
Lorsqu’une agence active l’analyse automatique, les fichiers et vidéos de démonstration d’une soumission sont transmis à un sous-traitant tiers spécialisé afin de produire une synthèse. Les champs chiffrés du formulaire ne sont en aucun cas transmis. Cette fonctionnalité est facultative et peut être désactivée à tout moment par l’agence.
§7Données personnelles et sous-traitants
Les données personnelles traitées se limitent aux informations nécessaires au fonctionnement du service. Fleet Forward recourt à des sous-traitants pour l’hébergement et la base de données, l’envoi de courriers électroniques transactionnels et, le cas échéant, l’analyse par intelligence artificielle ; ces prestataires sont sélectionnés pour leurs garanties de sécurité et de conformité. Aucun identifiant transmis n’est journalisé en clair.
§8Limites du service
Le service ne couvre pas la compromission du poste de l’utilisateur (logiciel malveillant, enregistreur de frappe), l’accès physique à une session de navigateur restée ouverte, ni une altération de la chaîne d’approvisionnement du navigateur. Fleet Forward met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d’interruption.
§9Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Pour toute question relative à leur application, vous pouvez écrire à contact@fleetforward.com.